Chargé de prévention : Une obligation au sein de l'entreprise - Qelios solutions QHSE, prévention des risques professionnels

Le/ La chargé(e) de prévention a une fonction clé dans la prévention des risques professionnels. Il/ elle met en œuvre la réglementation en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail. L’employeur a l’obligation depuis le 1^er juillet 2012 (article L4644-1), quel que soit la taille de l’entreprise, de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour l’aider à prévenir les risques professionnels au sein de l’entreprise et mettre en place des actions de prévention.Le seul responsable de la santé et de la sécurité dans l’entreprise reste l’employeur. La responsabilité du Chargé de prévention ne peut en aucun cas être engagée en cas de manquement de l’employeur à ses obligations en matière de santé et de sécurité, ni en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Les 4 principales missions d’un(e) chargé(e) de prévention

Voir l’infographie

Evaluation et analyse des risques

Réalisation de veille règlementaire en matière de sécurité et de santé au travail
Évaluation et analyse des accidents du travail
Coordination de la rédaction du document unique

Animation de la sécurité et formation

Mettre en place le module de formation en rapport avec la prévention des risques
Collaborer à la rédaction des différents supports pour le respect de la sécurité (procédures, livret d’accueil, consignes…)
Faire des actions de communication en matière de sécurité

Collaboration avec les professionnels de la santé et de la sécurité au travail

Service de santé au travail
Participation à titre consultatif aux réunions du CHSCT

Acteur de la démarche d’amélioration continue

Élaboratation et suivi des plans d’actions
Analyse du bilan des actions menées
Valorisation par la communication

Les 2 façons de désigner son/sa chargé(e) de prévention

Il y a 2 façons différentes de nommer son ou sa chargé(e) de prévention de prévention :

Interne à l’entreprise :

L’employeur doit consulter le CHSCT avant la désignation du/des chargés de prévention. En l’absence de CHSCT, il convient de consulter les délégués du personnel au titre de l’article L4611-2 du code du travail.

Le chargé peut-être :

soit une personne déjà présente dans l’entreprise
soit une personne spécialement recrutée pour mener cette mission

Le ou les salariés ainsi désignés par l’employeur bénéficient, à leur demande, d’une formation en matière de santé au travail dans le même cadre juridique que les représentants du personnel au CHSCT. (article L. 4614-14 à L. 4614-16).

Externe à l’entreprise :

Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas de désigner un chargé de prévention, l’employeur peut faire appel à un intervenant extérieur : (article L4644-1)

Les intervenants peuvent être :

Intervenants en prévention des risques du service de santé au travail (SST) interentreprises auquel il adhère
Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) enregistrés auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

Dans les deux cas, l’employeur peut faire appel à :

La CARSAT ( La Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail )
L’OPPBTP ( L’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics )
L’ANACT ( L’ Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail )

Les avantages de notre offre Qelios

Qelios vous accompagne :

En interne dans le choix d’un(e) chargé(e) de prévention et vous aide à le/la faire monter en compétence
En externe en devenant votre chargé de prévention car nous sommes reconnus et enregistrés auprès de la DIRECCTE comme IPRP