REACH est l’acronyme de «Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals» (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).
- Quel est le contexte ?
REACH est un règlement de l’union européenne ayant pour objectif de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Il oblige les entreprises à évaluer les dangers liés aux substances, et pour se faire il encourage les méthodes de test alternatives afin de réduire le nombre d’essais sur animaux.
règlement de l’union européenne
mieux protéger la santé humaine
mieux protéger l’environnement
moins d’essais sur animaux
Le règlement REACH s’applique à toutes les substances chimiques qui sont employées :
Dans les processus industriels
Dans notre vie de tous les jours :
- les produits de nettoyage
- les peintures
- les vêtements
- les meubles
- les appareils électriques
Pour appliquer le règlement REACH, les entreprises doivent identifier et gérer les risques liés aux substances qu’elles fabriquent et commercialisent dans l’union européenne. Elles doivent montrer à l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment la substance peut être utilisée en toute sécurité et communiquer les mesures de gestion des risques aux utilisateurs. C’est l’entreprise qui doit prouver que la substance est utilisable en toute sécurité.
SUBSTANCE
VÉRIFICATION
VALIDATION
Si les risques ne peuvent être gérés, les autorités peuvent restreindre l’utilisation des substances de plusieurs manières. Sur le long terme, les substances les plus dangereuses doivent être remplacées par des substances qui le sont moins, c’est le principe de substitution.
- A qui s’adresse REACH ?
REACH a des répercussions sur un large éventail d’entreprises de nombreux secteurs, y compris sur celles qui pourraient estimer ne pas être concernées par les substances chimiques. Reach défini les responsabilités de chacun en fonction des rôles que joue l’entreprise par rapport à ces produits.
Les différents rôles définis par REACH sont :
Fabricant : si vous fabriquez des substances chimiques, que ce soit pour les utiliser vous-mêmes ou pour les fournir à d’autres personnes (y compris pour l’export).
Importateur : si vous achetez des produits quelconques provenant de l’extérieur de l’UE/EEE. Il peut s’agir de substances chimiques telles quelles, de mélanges destinés à la revente ou de produits finis, comme des vêtements, des meubles ou des articles en plastique.
Utilisateur en aval : la plupart des entreprises utilisent des substances chimiques, parfois même sans le savoir; vous devez donc vérifier vos obligations si vous manipulez des substances chimiques dans votre activité industrielle ou professionnelle.
FABRICANT
IMPORTATEUR
UTILISATEUR
- Quelques dates clés :
- Quelles obligations ?
Le règlement européen REACH impose à tous les fabricants et importateurs de substances (y compris les substances importées sous forme de mélange) à plus d’1 tonne par an, d’enregistrer ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).
Les substances les plus dangereuses (CMR*, par exemple) et fabriquées ou importées à plus de 100 tonnes / an doivent déjà être enregistrées, pour pouvoir être mises sur le marché.
1 TONNE
+ 100 TONNES
c’est l’application du principe « no data, no market » (pas de donnée, pas de marché)
*CMR : Cancérogène Mutagène Reprotoxique
- L’échéance du 1er juin 2018 : Êtes-vous concernés ?
Le règlement REACH a prévu trois échéances d’enregistrement pour les substances ayant été pré-enregistrées. La dernière échéance du 1er juin 2018 concerne les substances fabriquées ou importées depuis un pays situé à l’extérieur de l’UE même en très petite quantité (entre 1 et 100 tonnes/an). Si celles-ci n’ont pas été enregistrées avant le 1er juin 2018, elles ne pourront plus être mises sur le marché. Cette échéance concerne essentiellement de petites entreprises.
LES + QELIOS
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dépôt de vos dossiers d’enregistrement
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