Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
Le Document Unique (DUERP) est LE document de référence en matière d’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise. Il recense l’ensemble des risques auxquels sont confrontés les salariés dans l’exercice de leur fonction.
Ce que dit la Loi
Chaque employeur est soumis à une obligation générale de sécurité vis-à-vis de l’ensemble de ses salariés1. Il se doit de mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour atteindre cette obligation de résultat2 et peut voir sa responsabilité pénale engagée en cas de défaillance.
Depuis plus de 15 ans et sous le couvert de cette obligation générale de sécurité, le législateur impose à tout employeur, quel que soit son effectif, de réaliser un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et de le mettre à jour annuellement3.
Bien plus qu’une simple obligation règlementaire…
Si nous vous proposons de vous accompagner dans la mise en place où dans l’actualisation de votre Document unique (DUERP), ce n’est pas pour répondre à une simple obligation règlementaire. Notre ambition est de donner du sens à ce document pour en faire un véritable outil d’entreprise, au service de la prévention de vos risques professionnels et de la lutte contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
La méthodologie appliquée par Qelios
Etape 1 : Préparation de l’intervention
Afin de vous fournir un document conforme à l’ensemble de vos risques professionnels, nous prenons le temps de nous imprégner de votre secteur d’activité et de vos pratiques internes. Nous sommes alors en mesure d’adapter notre méthodologie et nos méthodes d’intervention à votre besoin.
A cette étape, nous nous appuyons également sur les audits de conformité préalablement réalisés au sein de l’entreprise
Etape 2 : Analyse des risques professionnels
Grâce à notre méthodologie adaptée à votre environnement de travail, nous identifions l’ensemble de vos dangers et de vos risques professionnels. Nous définissons alors des critères de cotation intuitifs et pertinents (probabilité d’apparition, gravité potentielle…) afin d’évaluer l’ensemble des risques et de faire émerger les axes d’intervention prioritaires.
Etape 3 : Elaboration et mise en oeuvre du plan d’actions
A l’issue de l’analyse des risques, nous vous proposons un plan d’action concret et hiérarchisé respectant les principes généraux de prévention 7. Notre principal objectif est d’être pragmatique : vous saurez facilement identifier les actions prioritaires en vue de si possible, supprimer le risque ou sinon le diminuer, sur le court, moyen et long terme.
Si vous en ressentez le besoin, nous pouvons également prendre en charge la mise-en-œuvre de votre plan d’action en ayant recours à nos experts internes et à notre réseau de partenaires.
La valeur ajoutée de l’équipe Qelios
Notre objectif lorsque nous intervenons dans la réalisation ou l’actualisation d’un Document Unique (DUERP) au-delà de vous fournir un document conforme à vos attentes et aux exigences règlementaires en la matière est de vous donner les clés pour être autonome dans les futures mise-à-jour.
Aussi, nous sommes en mesure de vous accompagner dans le cadre de la diffusion du document, auprès de vos délégués du personnel ou de votre CHSCT.
Si vous le souhaitez, nous vous proposons également de vous accompagner dans la gestion du changement lié à la mise en place des nouvelles pratiques de prévention. Nous agissons à vos côtés pour faire adhérer, responsabiliser et impliquer vos salariés grâce à des évènements QHSE ciblés comme des quarts d’heure sécurité ou des safety days
Gestion de la sous-traitance
Dans le cadre de la réalisation de votre activité, vous avez peut-être recours à la sous-traitance. Vous endossez alors le rôle d’« Entreprise utilisatrice ». Lorsque l’entreprise prestataire intervient sur votre site, cela engendre une situation de co-activité, par nature plus génératrice de risques professionnels. Le sous-traitant est en effet moins familiarisé avec votre activité, vos pratiques internes, vos consignes de sécurité ou même vos risques que n’importe lequel de vos salariés.
La probabilité qu’un salarié sous-traitant soit victime d’un accident de travail est 30% plus élevée par rapport aux salariés issus des entreprises utilisatrices.
Sur 100 victimes d’accidents mortels, 15 appartiennent à des sous-traitants effectuant des travaux dans des entreprises utilisatrices*.
* (3) Grusenmeyer C. (2007), « Sous-traitance et accidents : exploitation de la base de données Epicéa », Note scientifique et technique, Inrs, n° 266.
Ce que dit la Loi
Depuis près de 10 ans, le législateur a encadré les situations de travail issues de l’interférence d’activités entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise sous-traitante. En tant que donneur d’ordre, ces dispositions légales vous rendent responsable de la coordination générale des mesures de prévention prises par l’ensemble des chefs d’entreprises intervenant dans votre établissement 4. Votre responsabilité est engagée en matière de sécurité pour toute personne travaillant sur votre site, même si celle-ci appartient à une entreprise extérieure.
Bien plus qu’une simple obligation règlementaire…
En encadrant les situations de co-activité, la volonté du législateur est claire : il s’agit de maitriser l’apparition des nouveaux risques et d’éviter d’aggraver ceux qui existent déjà.
Chez Qelios, nous voyons d’autres avantages à s’investir dans la gestion des risques liés à la sous-traitance interne. Pour nous, une bonne gestion des risques est un facteur de plus vers la garantie du bon déroulement de l’intervention de votre prestataire, dans le respect de vos attentes en termes de délais et de qualité.
La gestion de vos plans de prévention
Pour les travaux d’une durée totale d’au moins 400 heures sur 12 mois ou pour certains travaux dangereux, vous êtes tenus d’élaborer un plan de prévention 5.
Lorsque nous nous impliquons dans la gestion des plans de prévention de nos clients, nous adoptons une approche globale et prenons en charge l’intégralité de la démarche, de la prise de connaissance de l’intervention jusqu’à l’application des mesures de sécurité préconisées dans le document.
La gestion de vos protocoles de sécurité
Les opérations de chargement et de déchargement sont également encadrées par le Code du travail6 Dans ce cas, le plan de prévention cède sa place au profit de la mise en place d’un protocole de sécurité. Selon la nature de l’opération de déchargement (à savoir spécifique ou identique et répétée), nous adaptons notre approche et la formalisation du protocole et de la procédure d’accueil.
La valeur ajoutée de l’équipe Qelios
A nouveau, notre objectif lorsque nous vous accompagnons dans la gestion des risques liés à la sous-traitance ne se cantonne pas à vous aider à répondre à vos obligations règlementaires.
En industrialisant votre process de gestion des situations de co-activité, nous vous permettons de maîtriser vos risques à moindre coût. Nous ambitionnons en effet de vous outiller de documents références simples et intuitifs pour permettre de poursuivre la démarche de prévention que nous avons initiée ensemble.